Contents
- 1 Comment voir un acte de mariage?
- 2 Comment obtenir une copie du certificat de mariage?
- 3 Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage?
- 4 Qui peut demander un acte de mariage sans filiation?
- 5 Où trouver la publication des bans de mariage?
- 6 Comment accéder aux registres d’état civil?
- 7 Où trouver un formulaire de certificat de naissance?
- 8 Comment obtenir une copie de certificat de décès?
- 9 Où trouver un certificat de baptême?
- 10 Qui donne l’acte de mariage?
- 11 Pourquoi l’acte de naissance est important?
- 12 C’est quoi un extrait sans filiation?
- 13 Quelle est la différence entre copie intégrale et extrait avec filiation?
- 14 Qui a le droit d’avoir un livret de famille?
- 15 Comment demander acte de mariage à Nante?
Comment voir un acte de mariage?
Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Comment obtenir une copie du certificat de mariage?
Trois façons de commander un certificat ou une copie d’ acte en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage?
Il peut apporter la preuve de l’authenticité de l’union civile entre deux personnes et de ce fait, permettre aux époux et aux enfants d ‘exercer leur droit. Il sert de justificatif pour dresser un acte notarié. En cas de divorce ou de remariage en France ou à l’étranger, l’ acte de mariage peut être exigé.
Qui peut demander un acte de mariage sans filiation?
Toute personne peut obtenir un extrait d’ acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Où trouver la publication des bans de mariage?
La publication des bans doit être affichée à la mairie de la célébration du mariage et aux mairies des domiciles respectifs des futurs époux. C’est la mairie principale, celle du lieu de célébration du mariage, qui se charge de transmettre les avis de publication des bans aux autres mairies.
Comment accéder aux registres d’état civil?
Il est possible d’ accéder gratuitement aux registres d’état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales. Vous devez tout d’abord vous rendre sur le site des Archives Départementales de votre département de naissance.
Où trouver un formulaire de certificat de naissance?
Nous vous invitons à visiter notre site Internet, à l’adresse www.etatcivil.gouv.qc.ca, afin d’obtenir des renseignements concernant nos services, de télécharger nos formulaires ou d’accéder à nos services en ligne.
Comment obtenir une copie de certificat de décès?
Pour obtenir une copie ou un certificat de décès, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil. Vous pouvez en faire la demande par la poste, par Internet ou en vous présentant aux bureaux du Directeur de l’état civil.
Où trouver un certificat de baptême?
C’est le service des Actes de Catholicité qui délivre ce document et qui accueille vos demandes concernant une confirmation ou un mariage. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse actuelle pour le retour.
Qui donne l’acte de mariage?
En France, un acte de mariage est un acte de l’état civil, établi par un officier d’état civil.
Pourquoi l’acte de naissance est important?
L’ acte de naissance prouve légalement l’état civil d’une personne. C’ est pourquoi une copie intégrale ou un extrait de cet acte sont demandés pour de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce ou encore une demande ou un renouvellement de papiers d’identité.
C’est quoi un extrait sans filiation?
L’ extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Quelle est la différence entre copie intégrale et extrait avec filiation?
Comme son nom l’indique, l’ extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie partielle du document juridique. A l’inverse, la copie intégrale reprend mot pour mot toutes les informations du titulaire de cet acte civil.
Qui a le droit d’avoir un livret de famille?
Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.
Comment demander acte de mariage à Nante?
Vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.