Contents
- 1 Comment retrouver la publication des bans de mariage?
- 2 Comment obtenir une copie du certificat de mariage?
- 3 Comment obtenir un acte de mariage plurilingue?
- 4 Comment trouver la filiation d’une personne?
- 5 Ou consulter les bans de mariage sur Internet?
- 6 Comment retrouver la date de mariage d’une personne?
- 7 Comment avoir une copie de son contrat de mariage?
- 8 Où trouver un formulaire de certificat de naissance?
- 9 Comment obtenir une copie de certificat de décès?
- 10 Comment consulter les actes de mariage?
- 11 Comment demander un acte de mariage à Nante?
- 12 Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage?
- 13 Qui peut consulter les registres d’état civil?
- 14 C’est quoi un extrait d’acte de naissance avec filiation?
- 15 Comment obtenir un certificat de filiation?
Comment retrouver la publication des bans de mariage?
Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Comment obtenir une copie du certificat de mariage?
Trois façons de commander un certificat ou une copie d’ acte en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Comment obtenir un acte de mariage plurilingue?
Vous devez vous adresser à la mairie qui doit délivrer l’extrait d’ acte d’état civil en précisant que vous souhaitez une formule plurilingue. La délivrance est gratuite. Si le pays étranger n’accepte pas la pièce d’état civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé.
Comment trouver la filiation d’une personne?
La filiation d’une personne s’établit à partir des actes d’Etat civil. Les actes d’Etat civil sont conservés aux archives départementales, aux archives communales ou directement dans les services d’Etat civil pour les actes de moins de 100 ans.
Ou consulter les bans de mariage sur Internet?
Tu peux éventuellement trouver des informations sur le site de la ville en question. Parfois les “naissances, mariages et décès” sont signalés sur le bulletin municipal qui est mis en ligne. Dans ma ville la rubrique “naissances, mariages et décès” a toujours plusieurs moins de retard.
Comment retrouver la date de mariage d’une personne?
Avant l’existence de registres d’état civil de naissance, les registres d’église pour les baptêmes étaient la meilleure source pour déterminer la date de mariage d’une personne. La date du mariage devrait se situer environ un an avant la naissance du premier enfant.
Comment avoir une copie de son contrat de mariage?
Vous pourrez trouver les contrats de mariage dans la série E des Archives Départementales, dans les archives privées versées aux AD en série J ou avec un peu de chance dans vos archives de famille!
Où trouver un formulaire de certificat de naissance?
Nous vous invitons à visiter notre site Internet, à l’adresse www.etatcivil.gouv.qc.ca, afin d’obtenir des renseignements concernant nos services, de télécharger nos formulaires ou d’accéder à nos services en ligne.
Comment obtenir une copie de certificat de décès?
Pour obtenir une copie ou un certificat de décès, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil. Vous pouvez en faire la demande par la poste, par Internet ou en vous présentant aux bureaux du Directeur de l’état civil.
Comment consulter les actes de mariage?
Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Comment demander un acte de mariage à Nante?
Vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage?
Il peut apporter la preuve de l’authenticité de l’union civile entre deux personnes et de ce fait, permettre aux époux et aux enfants d ‘exercer leur droit. Il sert de justificatif pour dresser un acte notarié. En cas de divorce ou de remariage en France ou à l’étranger, l’ acte de mariage peut être exigé.
Qui peut consulter les registres d’état civil?
Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l’état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l’État habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisation écrite de
C’est quoi un extrait d’acte de naissance avec filiation?
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’ acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance ) et celles de vos parents.
Comment obtenir un certificat de filiation?
Il existe deux documents vous permettant de prouver une filiation en vue d’une succession: le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété. 1. Adressez-vous à la mairie pour votre certificat d’hérédité
- à la mairie de votre domicile;
- à la mairie du lieu du décès de votre parent;
- à la mairie de son dernier domicile.