Comment obtenir une copie du certificat de mariage?

Trois façons de commander un certificat ou une copie d’ acte en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!

Comment consulter les actes de mariage?

Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment retrouver la publication des bans de mariage?

Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Qui peut demander un acte de mariage sans filiation?

Toute personne peut obtenir un extrait d’ acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

Où trouver un formulaire de certificat de naissance?

Nous vous invitons à visiter notre site Internet, à l’adresse www.etatcivil.gouv.qc.ca, afin d’obtenir des renseignements concernant nos services, de télécharger nos formulaires ou d’accéder à nos services en ligne.

Comment obtenir une copie de certificat de décès?

Pour obtenir une copie ou un certificat de décès, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil. Vous pouvez en faire la demande par la poste, par Internet ou en vous présentant aux bureaux du Directeur de l’état civil.

Qui peut consulter les registres d’état civil?

Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l’état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l’État habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisation écrite de

Comment accéder aux registres d’état civil?

Il est possible d’ accéder gratuitement aux registres d’état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales. Vous devez tout d’abord vous rendre sur le site des Archives Départementales de votre département de naissance.

Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage?

Il peut apporter la preuve de l’authenticité de l’union civile entre deux personnes et de ce fait, permettre aux époux et aux enfants d ‘exercer leur droit. Il sert de justificatif pour dresser un acte notarié. En cas de divorce ou de remariage en France ou à l’étranger, l’ acte de mariage peut être exigé.

Ou consulter les bans de mariage sur Internet?

Tu peux éventuellement trouver des informations sur le site de la ville en question. Parfois les “naissances, mariages et décès” sont signalés sur le bulletin municipal qui est mis en ligne. Dans ma ville la rubrique “naissances, mariages et décès” a toujours plusieurs moins de retard.

Comment retrouver la date de mariage d’une personne?

Avant l’existence de registres d’état civil de naissance, les registres d’église pour les baptêmes étaient la meilleure source pour déterminer la date de mariage d’une personne. La date du mariage devrait se situer environ un an avant la naissance du premier enfant.

Comment savoir si la publication des bans a été faite?

La mairie de la commune dans laquelle doit être célébré le mariage doit ainsi contacter le consulat ou l’ambassade afin de vérifier si la publication des bans est nécessaire dans le pays de résidence du ressortissant.

C’est quoi un extrait sans filiation?

L’ extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Quelle est la différence entre copie intégrale et extrait avec filiation?

Comme son nom l’indique, l’ extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie partielle du document juridique. A l’inverse, la copie intégrale reprend mot pour mot toutes les informations du titulaire de cet acte civil.

Qui a le droit d’avoir un livret de famille?

Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.