Comment consulter les actes de mariage?

Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment obtenir un certificat de mariage?

Trois façons de commander un certificat ou une copie d’ acte en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!

Comment obtenir un acte de mariage Etranger?

Demande d’ acte de mariage (célébré à l’ étranger ) – Service gratuit (Service en ligne) Permet à un Français de faire une demande d’ acte de mariage célébré à l’ étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.

Qui peut demander un acte de mariage sans filiation?

Toute personne peut obtenir un extrait d’ acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

Où trouver la publication des bans de mariage?

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes: Mairie du mariage. Mairie où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Comment connaître la date de mariage d’une personne?

Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment obtenir un certificat de mariage au Québec?

Vous devrez alors commander votre certificat ou votre acte de mariage en ligne au http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html ou bien en personne, en vous rendant dans un point de service régional de Services Québec ou à un comptoir de services du Directeur de l’état civil.

Comment avoir un certificat de mariage au Québec?

Dès que votre union est inscrite au registre de l’état civil du Québec, vous allez recevoir une de la part du Directeur de l’état civil du Québec vous prévenant que votre mariage a été enregistré au registre de l’état civil du Québec et en vous invitant de soumettre votre demande pour obtenir votre certificat ou votre

Qui peut consulter les registres d’état civil?

Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l’état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l’État habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisation écrite de

Comment obtenir un acte de mariage à Nantes?

Vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Comment enregistrer un acte de mariage etranger en France?

Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’ étranger par une autorité étrangère.

Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage?

Il peut apporter la preuve de l’authenticité de l’union civile entre deux personnes et de ce fait, permettre aux époux et aux enfants d ‘exercer leur droit. Il sert de justificatif pour dresser un acte notarié. En cas de divorce ou de remariage en France ou à l’étranger, l’ acte de mariage peut être exigé.

C’est quoi un extrait sans filiation?

L’ extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Qui a le droit d’avoir un livret de famille?

Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.

Qui est le titulaire de l’acte de mariage?

– concerné par l’ acte (chacun des époux), – un ascendant des époux concernés par l’ acte (parents, grands-parents), – un descendant majeur des époux concernés par l’ acte (enfants, petits-enfants), – un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).